Statuts

ARTICLE I - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Musiqu'enVie

Son siège social est fixé à : 3095 route de Boulbon, 13570 Barbentane

Sa durée est illimitée.

ARTICLE II - Cette association a pour objet :

• la promotion de la culture et de la pratique musicales, pluridisciplinaire et autour du piano et de la voix en particulier, collective ou individuelle, par la sensibilisation, l'enseignement spécialisé de la musique, la formation et l'organisation de manifestations culturelles et musicales,
• la sensibilisation à l'initiation au répertoire pianistique et vocal historique et contemporain, à la création artistique et musicale, à l'histoire et à la facture du piano,

auprès de tous les publics et le plus largement possible, principalement en milieu rural voire isolé.

ARTICLE III - L'association se donne comme moyens d'action :

• La dispense d'un enseignement spécialisé de la musique pour tous les publics, et spécialement les personnes isolées ou éloignées de toute structure d'enseignement musical.
• La formation au moyen de stages de pratiques musicales collectives ou individuelle,
• La sensibilisation en milieu scolaire, associatif.
• L'aide et le conseil à l'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation de pianos, adressée à des particuliers ou collectivement, auprès de tous les publics.
• La remise en état de fonctionnement de pianos anciens, vétustes ou destinés à la casse, afin d'en permettre à nouveau l'utilisation à un faible coût,
• La publication d'articles ou d'ouvrages,
• L'organisation de manifestations culturelles, de concerts ou d'événementiels en partenariat ou non avec d'autres acteurs culturels et artistiques, locaux ou non,
• L'information et la diffusion au travers des médias tels Internet.

ARTICLE IV - l'association se compose de :

• Membres actifs : sont « membres actifs » les personnes physiques ou morales soutenant l'association en s'y impliquant et payant une cotisation annuelle de 25 €, modifiable à tout moment sur décision du Conseil d'administration ;
• Membres adhérents : sont « membres adhérents » les personnes physiques bénéficiant des services de l'association et payant une cotisation annuelle de 10 €, modifiable à tout moment sur décision du Conseil d'administration ;
• Membres bienfaiteurs : sont « membres bienfaiteurs » les personnes qui versent un don financier à l'association sans être considérées comme mécènes. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation ;
• Membres d'honneur : ce titre peut être décerné par l'assemblée générale ordinaire aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

Tous les membres à jour de cotisation ou dispensés de cotisations ont le droit de participer avec voix délibératives aux assemblées générales. Seuls les membres « actifs » et « adhérents » peuvent se présenter au conseil d'administration.

ARTICLE V - Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE VI - Radiations :

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant la possibilité de faire appel de la décision devant l'assemblée générale.

ARTICLE VII - Affiliation

La présente association n'est affiliée à aucun autre organisme, mais se réserve le droit d'adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements, par décision du conseil d'administration.

ARTICLE VIII - les ressources de l'association comprennent :

a) le montant des droits d'entrée et des cotisations.

b) les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, des départements et des communes

c) les dons et legs.

d) La vente ou la location de matériel pédagogique, instrumental et technique.

e) de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur, notamment les recettes de manifestations organisées par l'association.

ARTICLE IX - Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil de cinq membres au plus.

Les membres sont élus par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est renouvelé par tiers tous les trois ans. Les membres sortants peuvent se représenter et être réélus.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres :

- un président,

- un trésorier,

Qui forment le Bureau de l'association au minima. Le Trésorier peut assumer les tâches du Secrétaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE X - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit à chaque fois que bon lui semble, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres et au moins trois fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Seules les personnes majeures peuvent faire partie du conseil d'Administration.

ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.

Pour délibérer, un quorum d'un tiers (1/3) des membres de l'association est requis.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier soumet les comptes annuels (recettes, dépenses) à l'approbation de l'assemblée et propose un budget prévisionnel.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, si cela est le cas.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l'élection des membres du conseil d'administration (sauf si au moins un adhérent demande le vote à bulletin secret).

ARTICLE XII - assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XI.

ARTICLE XIII - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, ainsi que le montant des cotisations annuelles des différents membres.

ARTICLE XIV - Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article XV - Libéralités

Le président a pouvoir d'accepter des legs et des donations en vertu de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Barbentane, le 29 août 2019

(vingt-neuf août deux-mille-dix-neuf)